Majoration des prix de vente des cigarettes
- octobre 27, 2011
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TUNIS (TAP) – La régie nationale des Tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan annoncent mercredi, dans un communiqué, qu’en application d’un arrêté du
TUNIS (TAP) – La régie nationale des Tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan annoncent mercredi, dans un communiqué, qu’en application d’un arrêté du
TUNIS (TAP) – La régie nationale des Tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan annoncent mercredi, dans un communiqué, qu’en application d’un arrêté du ministre des Finances en cours de publication, les prix de vente aux consommateurs des cigarettes sont modifiés à partir du 27 octobre 2011 à zéro heures, comme suit: Désignation Unité de vente Prix de vente des produits au consommateurs
du paquet(en millimes)
1)-Cigarettes Paquet de 20 cigarettes
2) Produits spéciaux
Le prix des autres produits monopolisés demeure sans changement.
Tous les débitants détenteurs de cigarettes achetées aux anciens prix devront faire par écrit, au bureau du receveur entreposeur auprès duquel ils s’approvisionnent habituellement le 31 octobre 2011, au plus tard, la déclaration des quantités en leur possession à la date de fermeture de leurs locaux le 26 octobre 2011.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment du dépôt de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d’une redevance différentielle.