En recevant ce lundi 29 mars des constitutionnalistes, le chef de l’Etat Kais Saied a réitéré son attachement à la l’indépendance de la Cour constitutionnelle.
Evoquant l’amendement de loi organique numéro 50 de l’année 2015, relative à la Cour constitutionnelle, le président de la République a souligné l’impératif de tenir la Cour constitutionnelle à l’écart des tiraillements politiques.
« Il a été souligné que la Cour constitutionnelle ne doit pas constituer le prolongement de n’importe quelle partie politique », a-t-on communiqué.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le 25 mars, le projet d’amendement de loi organique numéro 50 de l’année 2015, relative à la Cour constitutionnelle, à 111 voix favorables, 08 abstentions, sans opposition.
Selon Hasna Ben Slimane, ministre de la Justice par intérim, le but des amendements proposés est de surmonter les problèmes posés pour parachever l’élection des autres candidats de la Cour Constitutionnelle.
Selon l’article 11 qui a été amendé : « L’Assemblée élit quatre membres de la Cour Constitutionnelle, dont 03 parmi les experts en droit, et ce à la majorité des 2/3, si le nombre suffisant des candidats n’obtient pas la majorité requise, après trois tours successifs, les autres candidats seraient élus à la majorité des 3/5 à trois tours consécutifs. Si les candidats n’obtiennent pas la majorité demandée, un deuxième tour est organisé, où l’élection des candidats restants se fait à la majorité des 3/5. »
